Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 1er quater)

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, tendant à distinguer la fonction et le mandat parlementaire, ce qui est extrêmement important.

Il s’agit là encore d’un amendement rédactionnel, visant à tenir compte du fait que certains collaborateurs travaillent à plein-temps et d’autres à temps partiel.

J’associe à mon intervention certains de mes collègues députés des Français de l’étranger, notamment Philip Cordery. Le présent amendement vise à clarifier les conditions de travail des collaborateurs en circonscription des députés résidant hors de France. En effet, ces collaborateurs établis à l’étranger disposent des mêmes contrats de travai...

Cet amendement fait également suite aux débats en commission, qui ont acté le principe de la négociation d’un statut dans les conditions fixées par les questeurs, ce dont je me félicite. On revient toujours cependant à l’idée d’un calendrier. S’il n’est pas possible de fixer un délai pour la conclusion de la négociation, il est quand même néce...