Les interventions de Christophe Premat sur ce dossier

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22/06/2015 — Amendement N° 11 au texte N° 2877 - Article 7 ter (Retiré)
M. Premat

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cette campagne est étendue aux Français établis hors de France disposant d'une résidence secondaire sur le territoire français. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'instaurer une campagne de communication qui ne se limite pas aux seuls français résidant en Métropole et en Outre-mer ...