Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques

Je me félicite de l’opportunité d’un tel débat et regrette qu’il ne soit pas intervenu plus tôt. Il me semble qu’en proposant aux entreprises de définir une liste des substances chimiques, l’objet de l’article 1er est de nous permettre de disposer d’un parcours plus fiable des substances dites préoccupantes. Dans ma circonscription, les pays sc...