Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics (nos 583, 668). La parole est à Mme Seybah Dagoma, rapporteure de la commission des affaires économiques.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de résolution. (L'article unique est adopté.)
