Modification du règlement de l'assemblée nationale

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (nos 2273, 2381). Je me félicite que nous examinions aujourd’hui cette proposition de résolution, qui résulte des travaux du groupe de travail que j’ai eu l’occasion de mettre en place et qui a mené ses travaux au cour...

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.