Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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J’ai également pris acte de la cessation, le 1er octobre 2016 à minuit, du mandat de député de M. Christophe Sirugue, nommé membre du Gouvernement par décret du 1er septembre 2016. J’ai été informé par le ministre de l’intérieur du remplacement de M. Sirugue par M. Didier Mathus, élu en même temps que lui à cet effet.
