Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, en application de l’article 50 alinéa 1 de la Constitution, une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité. La parole est à M. le ministre de l’intérie...
La parole est à Mme Cécile Untermaier, vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, suppléant M. Dominique Raimbourg, président de la commission.
Je vous donnerai la parole quand M. le ministre aura répondu, madame Filippetti : je viens de lui donner la parole.
Je ne l’avais pas entendu, j’en suis désolé. M. le ministre a la parole : je vous la donnerai ensuite.
Je vous remercie, madame Filipetti : nous allons revenir à une pratique plus traditionnelle de notre règlement. Je donne néanmoins la parole à M. le ministre de l’intérieur pour vous répondre.
Je vous remercie, monsieur le ministre. Je pense que ce débat dans le cadre de l’article 50, alinéa premier, de la Constitution, a été utile. Il dépend désormais de la commission des lois et de son président de savoir si l’Assemblée nationale a besoin d’être plus amplement éclairée sur l’ensemble de ces dispositions. Le débat est clos.
