Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de règlement des comptes et du rapport de gestion pour l'année 2011 (n°s 3, 75).

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

S'il vous plaît, mes chers collègues ! Retrouvez votre calme ! Il a été décidé de confier la présidence de la commission des finances à un membre de l'opposition, ne soyez donc pas surpris ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Seul le président de la commission a la parole.

S'il vous plaît, mes chers collègues, rasseyez-vous et laissez s'exprimer le président de la commission des finances !

Mes chers collègues, du calme ! Vous le savez tous, depuis la décision prise par la précédente majorité (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI) Attendez, vous n'allez pas applaudir une vérité ! Depuis la décision, disais-je, de permettre à un membre de l'opposition d'être président de la commission des finances, vo...

Mes chers collègues, ne vous mettez pas dans un tel état. Depuis la réforme dont j'ai déjà parlé, nous en sommes au troisième président de la commission des finances appartenant à l'opposition ; chacun jugera en fonction de son appréciation et de son appartenance politique.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe UMP une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jérôme Chartier.