Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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Conformément au premier alinéa de l’article 28 de la Constitution, j’ai pris acte de l’ouverture de la session ordinaire de 2016-2017 au Journal officiel du dimanche 2 octobre 2016.
Conformément au premier alinéa de l’article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire de 2015-2016.
Conformément au premier alinéa de l’article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire de 2014-2015.
Conformément au premier alinéa de l’article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire de 2013-2014.
Conformément au premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire de 2012-2013.
