Programmation et gouvernance des finances publiques

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n° 244).

Dans les explications de vote, la parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 542 Nombre de suffrages exprimés 524 Majorité absolue 263 Pour l'adoption 490 contre 34 (Le projet de loi organique est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)