Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier

4 interventions trouvées.

L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel (nos 1037, 1283, 1270).

Au titre des explications de vote, la parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 515 Nombre de suffrages exprimés: 499 Majorité absolue: 250 Pour l’adoption: 285 contre: 214 (La proposition de loi est adoptée.)