Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle le débat sur l’évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l’emploi. La Conférence des présidents a décidé d’organiser le débat en deux parties. Nous commencerons par une table ronde, en présence de personnalités invitées, d’une durée d’une heure. Vous aurez la possibilité de leur poser des...
La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui est à l’initiative de ce débat.
Je vous remercie, messieurs, d’avoir pris de votre temps pour venir nous exposer votre point de vue. Je vous demande d’être assez concis dans ce propos liminaire, pour laisser le plus de temps possible aux échanges de questions réponses. La parole est à M. Pascal Lokiec, professeur de droit social à l’Université de Paris Ouest Nanterre.
Merci de votre clarté et de votre concision. La parole est maintenant à M. HervéTourniquet, avocat au barreau des Hauts-de-Seine et chargé d’enseignement à l’Université de Paris I.
Nous en venons au débat. Chaque orateur aura deux minutes pour poser sa question et indiquera à qui il l’adresse. La parole est à M. André Chassaigne.
J’ai bien noté votre remarque. Ce n’est hélas pas la première fois et je crains que cela ne soit pas la dernière, cas nos emplois du temps sont très contraints, comme vous le savez. Mais cela n’interdit pas la qualité de nos échanges ! La parole est à M. Hervé Tourniquet.
La première partie de la question étant très juridique, je donne la parole à M. le professeur de droit social.
La séance est reprise. Nous abordons la seconde partie de notre débat. La première a été stimulante. La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
