Les amendements de Claude de Ganay pour ce dossier

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Je souhaite au préalable réagir aux propos qu’a tenus en fin d’après-midi le président Chassaigne. Je vous précise, mon cher collègue, que j’ai défendu un certain nombre d’amendements, avec sincérité et conviction. Ma circonscription abrite une centrale nucléaire ; 2 000 emplois sont concernés. L’ensemble de la population, comme les agents EDF...

Je ne parlais pas de leur fermeture. Il y a cinquante-huit réacteurs en France, mais j’évoquais, au titre de la solidarité et de la mutualisation, dix-neuf centrales réparties sur le territoire. J’en viens à l’amendement no 760. Notre collègue de Rugy n’est pas là, mais je veux rappeler que la facture d’électricité française est l’une des moin...

Je m’oppose, comme mes collègues, à la fixation d’une échéance aussi peu réaliste, notamment sur le plan économique. L’enjeu est d’importance pour les entreprises de cette filière et la proposition d’une prorogation jusqu’en 2050 relève du bon sens.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte affirme que l’énergie nucléaire fait partie de l’avenir sans pour autant ouvrir de perspectives sur le parc existant ou sur les nouvelles constructions. Il ne faut pas se tromper de transition : l’objectif prioritaire de la loi doit rester la réduction de la consomma...

Les dix-neuf centrales nucléaires réparties dans toute la France sont ancrées dans les territoires. Chaque centrale contribue en moyenne à hauteur de 30 millions d’euros par an de taxes et d’impôts locaux et irrigue en emplois l’économie locale. Bon nombre des 2 500 entreprises de la filière sont implantées dans des territoires qui connaissent ...

Forte de ses 220 000 salariés, la filière nucléaire est la troisième filière industrielle de France, derrière l’aéronautique et l’automobile. Son grand dynamisme à l’exportation et le renouvellement de ses effectifs vont lui permettre de recruter 110 000 personnes d’ici 2020. La filière nucléaire offre des emplois durables non délocalisables. ...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les trois amendements que je viens de présenter.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens en premier lieu à m’associer à mes collègues du groupe UMP pour dénoncer avec force les conditions inacceptables de l’examen de ce projet de loi par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. ...

Alors que la société civile a eu deux mois pour débattre de ce sujet capital pour l’avenir du pays, le Gouvernement ne nous laisse que deux semaines pour ratifier ce qui n’est finalement rien d’autre qu’une ordonnance.

Parce qu’au nom d’accords électoralistes, le Gouvernement veut faire de ce texte la pierre angulaire du quinquennat Hollande, vous aurez à assumer un texte bâclé et malheureusement lourd de conséquences pour la France et les Français. Aujourd’hui les Verts ne font plus partie de votre majorité, mais ils en sont les légataires testamentaires. ...

C’est la Ve République qui a porté l’énergie nucléaire sur les fonds baptismaux. Revenir sur notre indépendance énergétique, c’est en somme revenir à la IVe République. Telle est peut-être l’ambition de notre Président de la République. Faire passer la part du nucléaire de 70 à 50 % de la production d’énergie électrique d’ici à 2025, n’est pas...

La filière nucléaire et ses 220 000 salariés sont manifestement la cible de votre gouvernement. Pourtant celle qui est la troisième filière industrielle de France devait créer 110 000 emplois non délocalisables d’ici à 2020. Si on y ajoute les 40 000 emplois détruits par la réduction de la part du nucléaire d’ici à 2025, c’est donc la création ...

Depuis 2007, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France met en oeuvre une stratégie ambitieuse de développement des nouvelles technologies de l’énergie sur son territoire. Au coeur de la politique énergétique nationale, les objectifs de maîtrise de la consommation énergétique et de promotion des énergies décarbonées doivent être co...

Une fois encore, il s’agit d’un problème très franco-français, malheureusement révélateur de nos faiblesses économiques. Nos TPE et PME ont en effet bien souvent de réelles difficultés à accéder aux aides publiques destinées à la recherche et à l’innovation, ce qui les pousse parfois à limiter leur développement, faute de financements.

Ce projet de loi toucherait immanquablement un grand nombre de petites entreprises engagées dans le domaine de l’énergie sans toutefois les accompagner dans leurs efforts de recherche et développement. Il me paraît donc important de graver dans ce texte la nécessité de soutenir la recherche des PME et TPE oeuvrant dans le domaine de l’énergie.

L’alinéa 13 introduit la notion de sobriété énergétique. Il y a un côté très moraliste dans l’introduction d’un tel terme. Ainsi la sobriété énergétique devient-elle un marqueur distinguant bon et mauvais consommateurs. Les entreprises, plus grosses consommatrices d’énergie, seront ainsi, immanquablement, pointées du doigt. Comme vous le savez...

Plutôt que d’utiliser le terme « sobriété », il serait plus opportun de parler d’efficacité, notion plus pragmatique qui fait davantage appel à la responsabilité sociale et environnementale des consommateurs qu’à un jugement vertueux.

Cet article met en avant le développement de filières industrielles grâce à une économie dite sobre en énergie et en ressources, compétitive et riche en emplois. Le projet de loi limite cet objectif aux filières industrielles de la croissance verte, alors qu’il serait bon d’encourager l’ensemble de l’économie à devenir efficace en énergie et en...

Dans le contexte économique particulièrement difficile pour les entreprises, peut-on se permettre de les taxer davantage, notamment les PME et TPE dont le principal objectif est de maintenir l’emploi ? L’alinéa 16 leur impose une fiscalité supplémentaire qui va les fragiliser davantage.