Prorogation de l'état d'urgence

Monsieur le Premier ministre, j’ai bien entendu le rapporteur dire qu’il laissait une possibilité d’évolution d’ici demain…

Je sais que vous partagez notre préoccupation : plusieurs de vos déclarations ont été très nettes en ce sens. Vous savez bien que dans ces établissements dits religieux se tiennent en réalité des propos de guerre. Dans ce domaine, la logistique juridique est suffisante ; le vrai problème, c’est que pour le moment, elle n’est pas suffisamment ap...

Cette question n’est pas si simple. Certes, il est nécessaire que les administrations aient toutes les possibilités dans ce domaine. Le problème, pourtant, ne concerne pas uniquement les administrations, mais les employeurs. Les incidents qui se sont produits, notamment à Lyon, où un chef d’entreprise, non informé de la dangerosité de son emplo...

Monsieur le garde des sceaux, avec beaucoup de prestance, vous avez évité de répondre à la question ; pourtant, cette question est réelle. Je vous le dis franchement : je n’étais pas enthousiaste au sujet des centres de rétention, car je me méfie de la justice administrative préalable – d’ailleurs, je n’avais pas voté la disposition. Là, il ne...

On sait bien, car on a tout de même une petite expérience en la matière, que pour un certain nombre de personnes qui sont emprisonnées pour des délits qui peuvent être extrêmement importants et qui sont radicalisées, le juge d’application des peines pourra être tenté de considérer que cet individu ne s’est pas trop mal tenu, qu’il s’est radical...

Monsieur le ministre, le problème de l’utilisation des fiches S reste entier. Je souhaite moi aussi que le Conseil d’État puisse donner son avis sur la question. Je tiens à signaler que, s’agissant de l’attentat qui s’est produit non loin de Lyon, la personne fichée S a pu être embauchée par le chef d’entreprise sans que celui-ci ait été infor...

Monsieur le rapporteur, ne vous trompez par sur le fichier S : il doit être utilisé pour informer les employeurs, indépendamment de l’existence ou non d’une période de crise. Et cela ne doit pas rester à la discrétion du ministre de l’intérieur : il est véritablement nécessaire d’informer les employeurs, les établissements d’enseignement et tou...