Les amendements de Claude Goasguen pour ce dossier

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Monsieur le ministre, le problème de l’utilisation des fiches S reste entier. Je souhaite moi aussi que le Conseil d’État puisse donner son avis sur la question. Je tiens à signaler que, s’agissant de l’attentat qui s’est produit non loin de Lyon, la personne fichée S a pu être embauchée par le chef d’entreprise sans que celui-ci ait été infor...