Les amendements de Claude Goasguen pour ce dossier
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Puisque vous faites semblant de ne pas comprendre, je vais donc vous l’expliquer. Vous voyez bien que vous tombez à plat ! Sur le plan logique, vous avez raison, sauf que tel n’est pas l’objet de cet article. Celui-ci a pour vocation de trouver un endroit pour caser Mme Hidalgo – soyons clairs ! Ce n’est pas la peine d’employer les grands mots ...
Le fait que l’on commence par examiner cet article en montre toute l’importance, et ne fait que conforter ce que j’ai dit tout à l’heure.
C’est autour de cet article que l’on a greffé un certain nombre de dispositions. Vous avez présumé la décision du Conseil constitutionnel, ce que l’on ne fait jamais. Encore fallait-il que le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État vous en fassent la demande explicite. D’ailleurs, vous ne l’avez même pas demandé. On voit donc bien que l’ar...
Nous nous trouvons toutefois dans une situation très particulière, où la maire de Paris n’est pas majoritaire dans son propre arrondissement. Il a fallu faire le tour des arrondissements pour savoir où elle était pouvait être majoritaire. D’une part, la possibilité a été écartée de prendre la place d’un maire d’un arrondissement de gauche ; d’a...
