Les amendements de Claudine Schmid pour ce dossier
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Un élément nouveau est intervenu hier. Dans le cadre de la question préjudicielle déférée par la cour administrative d’appel de Douai, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a présenté ses conclusions pour l’affaire Lobkowicz. L’avocat général estime que le raisonnement justifiant l’arrêt « de Ruyter » doit s’appliquer éga...
Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général suppléant, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative, qui vient clôturer l’année 2016, reflète malheureusement les désillusions de votre politique, qui a préféré des choix de court terme...
Vos satisfecit sur vos résultats budgétaires me conduisent à dénoncer votre politique, qui consiste à boucler un budget sans véritable économie structurelle. Le Haut conseil des finances publiques rappelle à ce titre que, malgré les nombreuses mesures nouvelles annoncées au cours de l’année 2016 et l’ampleur des sous-budgétisations, le Gouverne...
L’article 3 prévoit, pour l’année 2016, un prélèvement supérieur à 205 millions d’euros sur les ressources et fonds de roulement de trois organismes exerçant des missions de service public, à savoir le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, ainsi que le Fonds de compensation des r...
