Les amendements de Claudine Schmid pour ce dossier
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J'ai bien entendu l'argument de notre rapporteur, qui nous dit que les conseils consulaires sont interrogés sur toute question d'intérêt général et qu'il ne faut pas se lancer dans une liste à la Prévert. Mais je ferai remarquer que la liste à la Prévert a déjà commencé, puisqu'il est dit dans le texte qu'ils sont consultés sur la protection so...
L'amendement n° 2 propose que les conseillers consulaires soient consultés au sujet du fonctionnement des services consulaires. Est-ce qu'un seul de mes collègues, élus des Français de l'étranger, peut me dire n'avoir jamais été interpellé sur le fonctionnement des services consulaires ?
Je n'ai pas la même lecture : cela ne va pas de soi, car l'alinéa 2 dispose que « les conseils consulaires peuvent être consultés sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription. » Il n'est pas écrit que l'enseignement ou l'apprentissage, par exemple, figurent « parmi » les questions sur lesquelles les conseils consul...
Je ne suis ni opposée ni favorable à cet amendement. En conséquence, je m'abstiendrai. Je tenais simplement à vous faire part de ma position. Je juge cette insertion redondante, car, sauf erreur de ma part, les réseaux culturels français à l'étranger incluent les domaines ayant trait à l'éducatif. L'éducatif est compris dans le culturel.
