Les amendements de Claudine Schmid pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la ministre, vous venez de dire que la fiscalité des Français de l'étranger n'existait pas en tant que telle. Pourtant, le code général des impôts comporte bien des articles spécifiques aux non-résidents je pense par exemple à l'article 150 U, mais il y en a sûrement d'autres. Ainsi, la fiscalité des non-résidents existe d'une certaine...
L'enseignement bilingue francophone n'est pas toujours sous l'autorité de la France. Cet amendement représente une immixtion dans les affaires de pays étrangers, pour des enseignements qui ne dépendent pas de nous. Il a peut-être toute sa place dans le texte ; encore faudrait-il le récrire pour ne pas sortir du contexte franco-français.
