Les amendements de Clotilde Valter pour ce dossier

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Je comprends très bien les arguments et les motivations de notre collègue, mais je suis au regret de lui dire que je suis défavorable à ses amendements. Il pose de très bonnes questions, mais elles ne relèvent pas de la proposition de loi. Je propose qu’on remette leur examen à l’occasion de l’examen d’un autre texte.

Notre collègue pose une question pertinente, mais cette proposition de loi n’est pas adéquate pour y répondre. Je pense surtout qu’il faudrait pouvoir approfondir la réflexion et le travail avec la chancellerie.