Nouvelle organisation territoriale de la république

Cet article a été introduit en première lecture à l’Assemblée nationale, puis supprimé par le Sénat. À la suite d’un accident technique, son contenu initial n’a pas été repris en commission des lois. Son objet était l’élection au suffrage universel direct des futurs conseillers communautaires à échéance de 2020. Par cette disposition important...

L’amendement de M. Larrivé tend à supprimer une disposition qui l’a été…Il ne me semble donc pas opportun. Je souhaite simplement indiquer à Mme la ministre qu’en commission des lois, en première lecture, elle avait donné un avis favorable à l’adoption de ces amendements. Je souhaite quant à moi évoquer les territoires qui ne sont pas des mét...

Je tiens à faire remarquer que l’amendement no 383 développait toutes les modalités de l’élection. Au nom de mon groupe, je retire mon amendement no 273 rectifié au profit de l’amendement no 1088 rectifié de Mme Appéré.

J’ai cosigné l’amendement de M. Potier, et je me réjouis que le Gouvernement ait déposé un amendement qui va exactement dans le même sens. Pour ce qui me concerne, je voulais inviter M. Larrivé dans mon territoire, au Pays basque. Depuis 1994, avant même la loi Voynet qui s’en est inspirée, il y existe un conseil de développement qui est un vé...

Je les retire, puisque l’amendement à venir du Gouvernement les satisfait pleinement. Nous approuvons tout à fait cet amendement gouvernemental qui prévoit le transfert obligatoire en 2020 et optionnel en 2018. S’agissant d’eau et d’assainissement, il en va de sécurité, d’équité et de simplification. La mesure est très attendue dans l’ensemble ...

J’ajouterai simplement, puisqu’il s’agit d’encourager l’ensemble des collectivités compétentes en matière d’aménagement numérique à fédérer leurs schémas au sein d’une stratégie commune, que les régions sont prêtes à assumer toutes leurs responsabilités, sous réserve, bien évidemment, qu’on puisse leur reconnaître un vrai rôle de mise en cohére...

Je ferai les mêmes observations que notre collègue : on peut retirer les mots allant de « et constitue un préalable » jusqu’à « son territoire. », auquel cas l’amendement ne pose plus aucune difficulté.

Dans le cadre du transfert aux régions des compétences départementales en matière de transports interurbains et de transports scolaires et des personnels départementaux correspondants, il importe, dans un souci de cohérence – pardon de lire l’exposé sommaire de l’amendement, mais nous avons un peu manqué de cohérence hier soir – de supprimer la...

Et députée de la partie ouest du département, c’est-à-dire le Pays basque, que vous aimez particulièrement ! C’est avec regret que je retire cet amendement : effectivement, il est lié à un autre amendement, que j’aurais aimé voir adopté hier soir.

Ces deux amendements identiques sont contraires à l’esprit du projet de loi, qui prévoit un seuil mais pas de plafond de constitution des EPCI. C’est que, comme nos débats l’ont démontré, le législateur entend laisser toute liberté aux élus à partir d’un certain seuil assorti de dérogations. Et puis effectivement, qu’est-ce qu’un département r...

Le groupe socialiste, républicain et citoyen votera contre les amendements de suppression, eu égard au travail important réalisé par les élus de ce territoire. Il a en effet fallu des années de travail et de réflexion entre ces élus et le Gouvernement pour aboutir aujourd’hui à cette simplification. D’autres territoires souhaiteraient pouvoir ...

Dans la mesure où le conseil économique, social et environnemental régional n’est pas le seul organisme chargé de l’évaluation et du suivi des politiques publiques régionales, cet amendement vise à remplacer le terme « procéder » par le mot « contribuer », de manière à être beaucoup plus large.

L’équilibre trouvé sur les seuils est acceptable, 20 000 habitants, avec de nombreux aménagements. C’est un équilibre qui tient compte de la diversité de nos territoires. Ce nombre d’habitants, je le rappelle, c’est un plancher et nous pouvons aller jusqu’à un plafond très élevé. Certains sont déjà au travail, c’est le cas au Pays basque, dont...

Le groupe SRC s’associe aux explications données par le rédacteur principal de cet amendement ainsi qu’à celles du rapporteur et de M. Alain Rousset. Il votera cet amendement.

Il est souhaitable que l’économie sociale et solidaire ne soit pas séparée de l’ensemble de l’économie, et donc qu’elle apparaisse dans le schéma régional de développement économique. L’objet de cet amendement est donc d’intégrer de manière très explicite la stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire dans le SRDEII.

Dans la mesure où l’amendement du Gouvernement intègre la mention voulue à l’alinéa 12, je ne vois aucune difficulté à retirer le mien. L’important est en effet que l’économie sociale et solidaire, et les acteurs du secteur, soient mentionnés à cet endroit du texte.

Les dispositifs de formation professionnelle, on le sait, sont actuellement insatisfaisants. Cet amendement a donc pour objectif de mener, au niveau des régions, une politique publique de la formation professionnelle en adéquation avec les besoins réels des entreprises et la réalité des secteurs économiques des différentes régions.

Le groupe socialiste, républicain et citoyen considère qu’il s’agit d’un secteur clé dans l’économie de la quasi-totalité des régions, générant plus de 2 millions d’emplois directs et indirects et faisant partie intégrante de l’économie. Il votera donc ces amendements identiques.

La commission des lois a voté le principe de l’élection au suffrage universel direct des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre suivant des modalités qui sont à déterminer par la loi avant le 1er janvier 2017. Si le principe est posé, un grand chantier va s’ouvrir pour réinventer la démo...

…mais il est temps de franchir le pas. Les futures intercommunalités, qui auront une plus grande taille, seront désormais dotées de compétences importantes et défendront des projets structurants pour les collectivités. Cette future élection au suffrage universel direct règle aussi directement, même si je suis très satisfaite de la décision du...