Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 22)

J’ai cosigné l’amendement de M. Potier, et je me réjouis que le Gouvernement ait déposé un amendement qui va exactement dans le même sens. Pour ce qui me concerne, je voulais inviter M. Larrivé dans mon territoire, au Pays basque. Depuis 1994, avant même la loi Voynet qui s’en est inspirée, il y existe un conseil de développement qui est un vé...

La commission des lois a voté le principe de l’élection au suffrage universel direct des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre suivant des modalités qui sont à déterminer par la loi avant le 1er janvier 2017. Si le principe est posé, un grand chantier va s’ouvrir pour réinventer la démo...

…mais il est temps de franchir le pas. Les futures intercommunalités, qui auront une plus grande taille, seront désormais dotées de compétences importantes et défendront des projets structurants pour les collectivités. Cette future élection au suffrage universel direct règle aussi directement, même si je suis très satisfaite de la décision du...

…motivée par la reconnaissance d’un périmètre culturel et linguistique, avec les trois provinces historiques du Labourd, de la Basse-Navarre et de la Soule. La création d’une intercommunalité du Pays basque est une source d’innovation institutionnelle pour l’ensemble du territoire français puisque c’est une mesure assez audacieuse et innovante...