Les amendements de Colette Capdevielle pour ce dossier

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Je suis, pour ma part, élue d’une circonscription proche de l’Espagne où le tabac est à moitié prix et j’aurais pu, moi aussi, avoir de bonnes raisons de voter contre le paquet neutre. Je ne le ferai pas, et je souhaite que l’on réponde aujourd’hui à la question qui nous est posée. J’ai entendu les légitimes inquiétudes des buralistes qui, ent...

Pourquoi faut-il voter contre le paquet neutre ? D’abord parce qu’il faut lutter efficacement contre le tabagisme, qui tue à petit feu. La situation est très inquiétante, tout particulièrement pour les jeunes filles, dont le tabagisme ne cesse d’augmenter. Or, on sait que plus elles commencent tôt, plus elles auront du mal à arrêter, même penda...

Je ne citerai pas de marque, mais l’une de mes collègues m’a montré un paquet où l’on vante l’« Originale ». Les messages véhiculés au travers de ces publicités veulent donner de la fumeuse l’image d’une femme libérée, indépendante, dynamique et sophistiquée, voire même sportive, ce qui est un comble – Raid Gauloises, le Camel Trophy... En un m...

Cet amendement de suppression est assez choquant de par la rédaction de son exposé sommaire. Je rappelle que l’action de groupe est devenue en France une nécessité sur le plan procédural. Il y avait un vrai vide juridique, je crois que chacun le reconnaît. Il y va d’une démocratisation de l’accès à la justice, y compris pour de tout petits préj...

Cet amendement est de même nature que le précédent. L’action de groupe est un droit nouveau accordé aux justiciables, comme l’a expliqué excellemment Mme Fraysse. Néanmoins, il convient de rappeler ce principe fondamental du droit qu’est le libre accès de chacun à la justice. C’est pourquoi je propose que la création d’une association ad hoc p...

Cet amendement est destiné à faciliter le respect de la confidentialité des informations qui figurent au dossier médical de l’usager. Un dossier médical doit effectivement rester confidentiel. Il s’agirait donc d’offrir à l’association la possibilité de mandater un avocat pour que cette confidentialité soit respectée. Ainsi ce principe essentie...

Dans le cadre la procédure d’action de groupe et dans l’hypothèse où l’association de défense des usagers du service public a fait le choix d’être assistée d’un avocat, notamment pour procéder à la réception des demandes d’indemnisation des membres du groupe, et plus généralement dans la mesure où elle représente les usagers, il s’agit de prévo...

Cet article porte sur la lutte contre les troubles du comportement alimentaire, qui touchent principalement les jeunes filles, puisque ce sont 90 % de nos adolescentes qui sont touchées. Il y a beaucoup de non-dits dans ces comportements à risque. C’est véritablement un sujet difficile que nous abordons à travers cet article. Les troubles de l...