Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne
(Article 5 octies)

Au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, je tiens à rassurer M. Geoffroy : le « bijou » qu’est la contrainte pénale constitue une véritable innovation dans notre droit et s’installe doucement dans nos juridictions. Un article paru hier dans Le Monde révélait que 610 mesures de contrainte pénale ont été prononcées…

…ce qui signifie que l’on progresse de jour en jour et que le suivi renforcé implique un travail très important d’accompagnement puisqu’il s’agit d’un sursis avec mise à l’épreuve renforcée. Les services pénitentiaires d’insertion et de probation s’adaptent tranquillement. Une montée en puissance est nécessaire, qui est d’ailleurs prévue. Fina...

Pourquoi ne pas faire tout simplement confiance à un magistrat qui suit la personne condamnée, donc l’exécution de la peine ? C’est lui qui, au cas par cas, sait quelle est la bonne mesure à appliquer. Il n’est pas question de systématiser les conversions mais, parfois, celles-ci sont absolument indispensables afin de favoriser une meilleure r...