Égalité et citoyenneté

Le contrat de ville a pour but de favoriser la cohésion sociale, le cadre de vie des habitants des quartiers relevant de la politique de la ville, ainsi que le renouvellement urbain. Les établissements d’enseignement supérieur sont totalement absents de cette contractualisation. Or les jeunes des quartiers, qui sont souvent en décrochage scola...

J’entends bien que tout ce qui concerne les procurations relève du domaine réglementaire. Selon moi, il faut aller au-delà pour créer puis expérimenter ce qui pourrait être un compte électeur. Notre proposition vise à accélérer le mouvement. Il est possible aujourd’hui de faire sa déclaration de revenus en ligne, mais il n’est possible de s’ins...

Si vous m’y autorisez, madame la présidente, je m’exprimerai également sur l’amendement no 335, qui est un amendement de repli.

Le Président de la République François Hollande vient de s’exprimer et a indiqué qu’il était nécessaire de limiter les mandats dans le temps. Nous en avons parlé aujourd’hui et Mme la rapporteure est également allée dans ce sens. Il faut renouveler, féminiser, rajeunir la classe politique. Les bonnes intentions ne suffisent pas. Le fait d’avoir...

Lorsque j’ai déposé cet amendement en commission spéciale, l’on m’a fait remarquer que déposer un tel amendement avant une échéance présidentielle n’était pas opportun. J’ai donc réécrit mon amendement en tenant compte de ces remarques. Je propose désormais de limiter les mandats locaux – les mandats des parlementaires ont été limités par rappo...

Cet amendement est né de la pratique de certains parlementaires, qui en sont cosignataires. Ne cumulant pas les mandats, ils ont pris conscience de l’importance d’établir un lien entre les politiques nationales et leur déclinaison dans les territoires. Il existe un risque important que les parlementaires ne disposent d’aucune possibilité de s’e...

J’ai manifestement mis le doigt sur une vraie difficulté, nous sommes sans doute tous d’accord pour l’admettre ! Si je pousse votre raisonnement jusqu’à l’absurde, monsieur Hetzel, il faut donc être cumulard dans toutes les communes de sa circonscription pour y avoir accès, qu’elle en compte 86, 100 ou 20, comme la mienne !

Il faudrait donc que je sois conseillère municipale dans toutes les communes de ma circonscription ! C’est un peu compliqué et je n’y tiens pas particulièrement ! Votre raisonnement est donc complètement absurde et ne saurait être retenu. Par ailleurs, je réponds à Mme la rapporteure, qui partage notre point de vue, que nous ne soulevons pas un...

En l’état actuel du débat, je retire l’amendement tout en me félicitant du dialogue que nous avons eu.

Cet amendement vise à créer un collège de représentants tirés au sort au sein de chaque conseil économique, social et environnemental régional. Cette procédure, qui n’est étonnamment pas utilisée en France, sauf pour les jurés d’assise, l’est depuis plusieurs années dans le monde entier – je pense par exemple à l’Islande, pays qui n’est pas con...

mais aussi pour ce type de participation citoyenne. Un collège de représentants tirés au sort sur les listes électorales de la région serait une manière contemporaine, inspirée par d’autres exemples européens, d’exercer la démocratie citoyenne.

Nous avons bien entendu vos arguments, monsieur le ministre. Mais quoi de mieux qu’une expérimentation ? Par définition, c’est limité dans l’espace – par exemple une commune ou un département – et dans le temps. Cela permettra de démontrer l’efficacité ou l’inefficacité de la mesure. C’est tout ce que nous demandons ! D’ailleurs, c’est ce que n...

En l’espèce, je ne dis pas que l’expérimentation s’avérera forcément positive, mais compte tenu de la nécessité de restaurer une relation de confiance entre une police qui travaille bien et beaucoup et les concitoyens, ce petit geste consistant à accorder un récépissé dans des conditions qui restent à définir semble pertinent. Je rappelle que ...

Cet amendement vise à créer une évaluation notée de l’enseignement moral et civique pour l’obtention des examens et diplômes nationaux du secondaire. Le code de l’éducation prévoit déjà que l’État sanctionne par des diplômes nationaux les formations secondaires. Il précise également qu’en vue de la délivrance des diplômes, il peut être tenu co...

Pourquoi retirerais-je une proposition qui va dans le sens des recommandations du rapport de France Stratégie, Reconnaître, valoriser, encourager l’engagement des jeunes ? De plus évaluer ce type d’épreuves ne pose aucune difficulté. On évalue bien des stages et les matières les plus diverses. Une évaluation notée serait une reconnaissance de ...

C’était exactement ce que je voulais dire : nos enseignants pratiquent au quotidien l’éducation civique, et cela de plus en plus. Mais je voudrais aussi vous faire part d’une interrogation. Nous sommes ici plusieurs à avoir vu nos amendements rejetés au titre de l’article 40 – c’est le jeu. Je suis très étonnée que les présents amendements aie...

Il vise à rendre obligatoire la fourniture de titres-repas aux volontaires au titre du service civique dans les structures qui les accueillent. S’il est en effet compréhensible que ces structures n’aient pas obligation d’assurer le transport et le logement, une aide alimentaire via des tickets repas ou un tarif préférentiel en restaurant collec...

Je le retire, madame la présidente, car il avait la même finalité que mon amendement précédent qui a été rejeté.

J’ai été très attentive à notre débat et aux explications avancées tout à l’heure par Mme la rapporteure thématique et M. le ministre. Je rejoins un peu ce qui a été dit. On nous dit que le service civique n’est ni un contrat de travail, ni un stage. C’est donc une nouvelle formule. Néanmoins, nous savons tous que la tentation peut être forte d...

Dans le même esprit, cet amendement vise à limiter la durée hebdomadaire du contrat à vingt-quatre heures pour tous les jeunes ayant entamé une formation professionnelle ou académique.