Biodiversité

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – L'article L. 161‑11 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En l'absence d'association syndicale, la commune peut, par convention, autoriser une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, à entreten...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'échange doit respecter, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale du chemin remplacé. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de favoriser les conditions d'un échange équilibré. Il cherche à éviter une dégradation de la qualité du chemin rural, en termes d'espac...