Refondation de l'école de la république
(Article 4 bis)

L'article 4 bis nouveau donne un nouveau titre au chapitre II du code de l'éducation : « Engagement de l'école en faveur des enfants ou adolescents handicapés et de la santé ». Il y introduit un nouvel article, l'article L. 112-1 A, qui porte que : « La promotion de la santé est une composante du droit à l'éducation et qu'elle constitue un ser...