Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 28)

Cet amendement vise à adjoindre aux études d’impact environnemental prévues à l’article L. 122-1 du code de l’environnement des études d’impact économique, notamment sur les conflits d’usage potentiellement induits par certaines activités. En effet, au regard de certains exemples récents, il me paraît important d’évaluer à la fois les conséquen...

Il faut impérativement encourager l’État à développer ses compétences en la matière. Cela peut passer par cet amendement, mais aussi par la refonte du code minier. Il peut y avoir, dans les territoires, des activités économiques tout aussi importantes les unes que les autres mais qui se trouvent de fait en concurrence. Il faut pouvoir établir t...

Je vais le retirer, mais j’insiste particulièrement sur la nécessité de clairement étayer la notion de conflit d’usage parce que pour le moment, comme le disait Jean-Yves Caullet, la question de la qualité des études d’impact en la matière se pose avec acuité. Je pense que ce point devrait susciter une particulière attention dans le cadre de la...

Il faut que l’avis des élus locaux soit vraiment pris en compte, qu’il ne reste pas seulement un avis consultatif.

Ils ont à l’évidence des remarques pertinentes à formuler sur les projets qui concernent directement leur territoire et, faisant ainsi la boucle avec mon amendement précédent, je souligne leur connaissance de l’éco-système et des équilibres économiques locaux, y compris en matière d’emploi. Cet amendement permettrait d’avancer sur ce point.