Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 33)

Je me réjouis que nous placions au coeur de nos débats la question des réseaux téléphoniques fixes et mobiles, qui soutiennent largement l’activité économique dans la mesure où ils sont facteurs d’importants investissements et d’emplois sur l’ensemble des territoires. L’amendement no 1664 vise à définir le « partage d’un réseau radioélectrique...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps mes amendements nos 3123 à 3129, qui résultent d’un travail de réécriture et de précision après l’adoption de l’amendement SPE702 en commission spéciale, lequel modifiait déjà l’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques qui définit et répartit l...