Projet de loi de finances pour 2016

Je défendrai en effet ces deux amendements en même temps, l’amendement no 86 étant un amendement de cohérence. Il s’agit là aussi d’aller plus loin dans ce que vous proposez, en relevant les seuils de neuf et dix salariés à vingt au lieu de onze, comme l’article le prévoit, de manière à renforcer et à élargir l’incitation fiscale. Je reprends...

Je veux bien parier avec vous que l’article 4 ne permettra pas de réduire de deux millions le nombre de chômeurs. Nous le voterons cependant, parce que, contrairement à vous, nous ne menons pas de guérilla idéologique et nous ne sommes pas sectaires. On verra si vous saurez prendre vos responsabilités à votre tour, quand vous serez dans l’oppo...

C’est d’ailleurs ce que je vous proposerai en demandant un rapport dans un amendement ultérieur. Il faut notamment avancer dans le sens de la suppression du seuil des dix salariés. C’est la seule solution cohérente. Pour le moment, nous voulons simplement vous encourager à rester sur la bonne voie, mais que M. Eckert se rassure : cet article 4 ...

Il s’agit de demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur « l’impact budgétaire de la suppression du seuil de dix salariés pour les délégués du personnel et de la fusion de l’ensemble des instances de représentation du personnel au-delà de cinquante salariés ». Cela répondrait au double objectif d’harmonisation et d’incitat...

L’article 2 reflète bien les allers et retours incessants de cette majorité. En début de mandat, monsieur le secrétaire d’État, vous vous êtes livré à un détricotage fiscal en démontant une à une les mesures de l’ancienne majorité.

En milieu de mandat, vous êtes passé au matraquage fiscal. Et voilà qu’aujourd’hui, vous nous faites le coup du mea culpa fiscal !

 « Nous nous sommes trompés, nous dites-vous, nous avons augmenté massivement les impôts, tous les Français sont mécontents et, pour éviter les jacqueries fiscales, nous allons corriger les erreurs que nous avons commises. » En matière de politiques publiques, il y a tout de même mieux que ces incohérences permanentes ! De plus, ce mea culpa fi...

Vous prétendez baisser l’impôt de 2 milliards, mais le taux de prélèvements obligatoires ne diminue pas, ou quasiment pas. C’est bien la preuve que le niveau d’imposition reste stable. Vous savez très bien que la contribution climat énergie augmente, de même que les taxes sur l’électricité.

La vérité, c’est que vous opérez un tour de passe-passe dont les Français ne seront évidemment pas dupes.

Cet amendement vise à suivre la logique inverse de celle qui est proposée dans l’article 2, qui prévoit que 500 000 personnes vont sortir de l’impôt. Il s’agit de défendre, au nom de l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le principe de l’universalité de l’impôt sur le revenu. L’impôt sur le revenu pose des problèm...

M. Hammadi est courageux d’ouvrir ce débat dans l’hémicycle. Je le rejoins sur un point : il est contre-intuitif que l’impôt qui devrait être le moins universel soit le plus progressif. En toute logique, il faudrait au contraire que le plus progressif, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu, soit le plus universel. J’entends l’argument de M. Muet,...

Cet amendement tend à proposer une mesure d’équité et de justice pour les retraités ainsi que les couples mariés et pacsés.

En matière de contradictions, il y a match, monsieur le secrétaire d’État ! J’ai cru comprendre que ce projet de loi de finances présente un budget de correction des erreurs passées. Vous-même avez fait votre mea culpa à propos de l’impôt sur le revenu et avez décidé, après le matraquage fiscal, de procéder à des baisses d’impôt. J’ai donc pens...

Cet amendement de bon sens vise à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires. Nous le présenterons jusqu’au terme du mandat car vous porterez cette mesure comme une croix pendant tout le quinquennat, chers collègues socialistes ! Un sondage réalisé en mars 2015 montre que la proposition de rétablissement de la défiscalisation des h...

Il s’agit enfin d’une erreur sur la conception du travail en tant que tel. Vous avez une conception malthusienne du travail, c’est votre choix, ce n’est pas le nôtre. Nous considérons en effet que le partage du temps de travail n’est pas une solution et que les heures supplémentaires ne sont pas destructrices d’emplois, contrairement à ce que v...

C’est une erreur que de le croire et nous contestons cette conception malthusienne du travail. Nous vous offrons cette année encore la possibilité de vous rattraper et de vous réconcilier avec une partie de la classe ouvrière et de la classe moyenne, classes auxquelles vous avez décidément tourné le dos depuis votre arrivée au pouvoir.

Je remarque que le président des Républicains occupe encore beaucoup les esprits de la gauche, comme si elle n’avait pas encore compris qu’elle avait la majorité et était en mesure d’engager la France sur le chemin des réformes. Dont acte. Vous êtes toujours autant dans l’anti-sarkozysme, qui n’est pas une forme de gouvernement, vu vos résultat...

Ce matin, nous avons présenté avec Pascale Got, un rapport de la mission d’information sur la filière forêt-bois. Je pense que cet amendement va dans le bon sens, parce qu’il vise à favoriser le regroupement. La forêt française est morcelée, ce qui pose un problème structurel et fait que nous n’avons pas une gestion suffisamment efficace. Par a...

Cet amendement vise à permettre aux associations de consommateurs de bénéficier d’une déductibilité des cotisations, ce qui est déjà le cas pour les associations d’origine syndicale. Le mouvement des associations de consommateurs reste faible en France. Si la loi Hamon a créé les actions de groupe, force est de constater que le bilan de ces de...

Quasi nul, je le répète, cher Razzy Hammadi. D’ailleurs, votre action de groupe simplifiée n’a jamais été utilisée, je crois.