Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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Je défendrai en effet ces deux amendements en même temps, l’amendement no 86 étant un amendement de cohérence. Il s’agit là aussi d’aller plus loin dans ce que vous proposez, en relevant les seuils de neuf et dix salariés à vingt au lieu de onze, comme l’article le prévoit, de manière à renforcer et à élargir l’incitation fiscale. Je reprends...
Je veux bien parier avec vous que l’article 4 ne permettra pas de réduire de deux millions le nombre de chômeurs. Nous le voterons cependant, parce que, contrairement à vous, nous ne menons pas de guérilla idéologique et nous ne sommes pas sectaires. On verra si vous saurez prendre vos responsabilités à votre tour, quand vous serez dans l’oppo...
C’est d’ailleurs ce que je vous proposerai en demandant un rapport dans un amendement ultérieur. Il faut notamment avancer dans le sens de la suppression du seuil des dix salariés. C’est la seule solution cohérente. Pour le moment, nous voulons simplement vous encourager à rester sur la bonne voie, mais que M. Eckert se rassure : cet article 4 ...
Il s’agit de demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur « l’impact budgétaire de la suppression du seuil de dix salariés pour les délégués du personnel et de la fusion de l’ensemble des instances de représentation du personnel au-delà de cinquante salariés ». Cela répondrait au double objectif d’harmonisation et d’incitat...
