Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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Il faut soit interdire les frais de rejet, soit les autoriser, mais l’idée d’un juste milieu, considérant les personnes « en état de fragilité eu égard notamment à leurs ressources », n’est pas pertinente. Tout d’abord, qu’est-ce qu’un « état de fragilité » ? Ensuite, le risque, une fois de plus, est de créer des effets connexes n’incitant pas ...
