Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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Cet amendement tend à créer un seuil de transition supérieur au plafond actuel du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs. Il est proposé de le fixer à 50 000 euros au lieu de 32 600 euros pour les services et à 100 000 euros au lieu de 81 500 euros pour le commerce, afin de permettre à l’auto-entrepreneur de disposer du temps nécessaire pour...
J’espère que cet amendement plus modeste recueillera au moins un avis de « sagesse » du Gouvernement. Il tend à indexer le plafond du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs sur l’inflation annuelle. Pendant plusieurs années, le montant de ce plafond a été revalorisé annuellement afin de compenser la hausse du coût de la vie. Puis ce mécanis...
Cet amendement ne touche pas aux seuils : j’ai dit qu’il ne fallait pas les abaisser, au nom de la pérennité même du régime des auto-entrepreneurs. Il s’agit simplement de les revaloriser en fonction de l’inflation.
L’amendement no 3, que nous examinons actuellement, vise à indexer le plafond du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs sur l’inflation. La confusion que vous faites ne contribue pas à la sérénité de nos débats. S’agissant de l’amendement no 2, je veux bien entendre vos arguments – vous voyez, je suis plus ouvert que vous ne le croyez. Mais...
Monsieur le rapporteur, vous n’allez quand même pas prétendre que c’est nous qui sommes responsables de cette situation ! Qui a suscité la fronde des « poussins » ? Qui a voulu monter les artisans et les auto-entrepreneurs les uns contre les autres ? Je suis désolé d’entrer dans ce débat, mais vous l’avez provoqué : je suis donc obligé de vous ...
Quand des mesures sont mauvaises, il faut savoir les dénoncer, mais quand elles sont bonnes, il faut savoir le dire aussi.
J’ai d’ailleurs félicité notre collègue Laurent Grandguillaume pour son travail sur ce sujet ; j’ai également salué l’esprit d’ouverture de la ministre. Vous ne me ferez donc pas ce coup-là ! Nous sommes donc arrivés à un équilibre : tant mieux ! Mais je veux rappeler l’historique. Vous le savez comme moi : à un moment donné, nous avons connu ...
J’allais vous le proposer, madame la présidente : cela permettra au Gouvernement de choisir, parmi ces trois amendements, celui qu’il préfère !
L’article 1452 du code général des impôts prévoit une exonération de cotisation foncière des entreprises pour les entreprises individuelles et les EURL dont l’associé unique est une personne physique soumise au régime fiscal des sociétés de personnes. L’amendement no 4 vise à aligner sur ce régime celui des auto-entrepreneurs en les exonérant d...
