Projet de loi de finances pour 2013
(Rappel au règlement)

Monsieur le ministre délégué, ma première question porte sur l'attribution de la carte de combattant. La loi fixant au 11 novembre de chaque année la commémoration des morts pour la France rassemble dans un même hommage tous les morts pour la France, quelles que soient la localisation du conflit ou la génération du feu concernée. Cependant, fo...