Les amendements de Daniel Boisserie pour ce dossier
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On ne peut pas prétendre que la règle des 500 mètres représente une solution idéale ; pour le professionnel qui y est soumis, souvent, elle ne tient pas debout. Quant aux AVAP ou aux ZPPAUP, tout dépend de celui qui a défini ces zones et de leur règlement. Certaines sont si contraignantes qu’elles reviennent à bloquer toute initiative ; je le s...
