Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier

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Il s’agit d’un point important qui m’avait amené à déposer un amendement en commission. Vous vous étiez engagés, monsieur le rapporteur, madame la ministre, à le retravailler ; c’est ce que nous avons fait et je tiens à vous en remercier. Il s’agit d’un sujet majeur à mes yeux : la vacance des locaux commerciaux en centre-ville. Il arrive que l...

Cet état de fait, déjà très désagréable en soi, l’est aussi pour la ville et pour les riverains. Il en résulte en outre une image du commerce particulièrement négative et les commerçants voisins en souffrent. Les maires sont pour l’heure dépourvus de tout moyen pour obliger les propriétaires de locaux commerciaux vacants à les maintenir dans un...