Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier

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Je me suis, pour ma part, beaucoup interrogé sur les raisons profondes de la précipitation à inscrire le texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Je me suis même laissé dire que son président avait été tenu à l'écart de cette décision, dont il n'a été informé qu'au dernier moment, car s'il en avait été informé plus tôt, soucieux des dr...

Voilà l'état des relations, au sein de la majorité, entre le Gouvernement, le Premier ministre et le président de l'Assemblée nationale, dont je suis certain qu'au fond de lui-même il est tout à fait mal à l'aise de constater ce que nous vivons cette semaine ! Alors, pourquoi une telle précipitation ? Elle est tout simplement due à l'actualité...

La première version du texte comportait 110 suppressions ! Et vous n'avez fait ensuite que cafouiller, par exemple avec l'article-balai. Nous l'avons critiqué ici, et vous avez rejeté l'ensemble de nos arguments. C'est finalement le Sénat qui a fait lui-même le travail, mais de bien mauvaise manière puisque nous avons maintenant un recours aux ...

Madame la garde des sceaux, je vous ai entendu nous donner des leçons de conduite à l'égard des fonctionnaires mais, très franchement, vous êtes bien la plus mal placée pour cela. C'est vous qui avez inspecté des ordinateurs du ministère de la justice, les fonctionnaires étant au garde à vous devant leurs postes. Vous avez d'ailleurs été tancée...

violence aussi à l'égard des manifestants. Votre texte lui-même est violent : c'est une violence qui s'exercera à l'encontre des enfants, qui ne pourront voir reconnaître leur filiation naturelle, ainsi qu'à l'encontre des femmes, car vous facilitez le recours aux mères porteuses et à la gestation pour autrui.

Répondez au moins à une question ce soir, madame la garde des sceaux : allez-vous, oui ou non, retirer votre circulaire, qui facilite le recours à la gestation pour autrui ? Allez-vous, oui ou non, respecter les enfants ? Allez-vous, oui ou non, respecter les femmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cela ne vous surprendra pas : je voterai contre ce texte, pour des raisons de méthode comme de fond. Plus le temps passe, plus ce débat se prolonge, plus je suis convaincu qu'il ne s'agit pas d'un bon projet de loi. Les raisons inhérentes à la méthode ont été évoquées par plusieurs de mes collègues. Je les rappelle rapidement. Pourquoi avoir r...

Vous n'avez toujours pas répondu à certaines de nos questions, notamment à celle concernant l'enquête fiscale diligentée de façon tout à fait bizarre entre décembre et janvier par le ministre de l'économie sous couvert du Premier ministre et du Président de la République et qui, comme par hasard, a permis de blanchir Jérôme Cahuzac ! Je votera...

Un écran de fumée permanent a permis de semer le trouble et de cacher vos intentions réelles. Vous avez en outre fait, en quelque sorte, preuve d'aveuglement. Vous avez souvent parlé de la justice, de la violence et de l'égalité. Je suis, en réalité, absolument convaincu que votre texte créera de l'injustice, de l'inégalité et de la violence à...

 « Chez certains partisans du mariage pour tous, c'est la bonne conscience dégoulinante qui déconcerte. La vérité, le progrès, l'équité, l'humanité, la modernité sont de leur côté. Ils sont si sûrs d'avoir raison qu'ils font peur. » Qui a tenu ces propos ? Un responsable UMP ? Non. Un responsable de la Manif pour tous ? Non plus. C'est un journa...

empêchant ainsi toute possibilité pour l'enfant de pouvoir un jour établir la filiation avec son père ou sa mère naturelle, interdisant à la mère ou au père naturel de pouvoir le faire à l'égard de son enfant.

C'est extrêmement grave. Vous faites peur à la France en agissant avec un pareil aveuglement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Vous faites peur aussi parce que vous n'êtes jamais sorti de l'ambiguïté. Le projet de loi a pour titre « Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe » ; il n'a jamais été question d'adoption ou de filiation.

Vous nous faites de grands discours sur la nécessité de reconnaître les couples homosexuels, mais jamais vous ne parlez des enfants, des conséquences de votre texte à leur égard. Je crois qu'il y a chez vous deux camps : ceux qui voteront ce texte parce qu'ils pensent sincèrement qu'il ne s'agit que de la reconnaissance des couples homosexuels...

Vous avez refusé de nous écouter mais une autre solution était possible, autour de laquelle nous aurions tous pu nous retrouver, celle d'une union civile célébrée en mairie, défaite par un juge, avec de vrais droits pour les personnes liées, mais sans les conséquences de votre projet en matière de filiation. C'était une voie moyenne

qui aurait permis de respecter les Français attachés au mariage en tant qu'union d'un homme et d'une femme pour fonder une famille, ainsi que les Français qui, comme nous, souhaitent une meilleure reconnaissance des couples homosexuels. Vous faites peur, enfin, parce que vous n'avez aucune réflexion d'ensemble. C'est du grand n'importe quoi. ...

Ne remplacez pas une violence par une autre violence. Il n'est pas trop tard : renoncez à ce texte qui divise les Français, à un moment où vous devriez avoir pour seul objectif de rassembler tout le monde pour lutter contre le chômage et pour le pouvoir d'achat. Il n'est pas trop tard : renoncez à ce texte funeste ! (Applaudissements sur les ba...

Ces débats ont permis de comprendre que la majorité est décidément fâchée avec le droit français. Hier encore, nous avons eu un débat surréaliste avec Mme la ministre à propos des fictions en droit. Chers collègues de la majorité, vous êtes fâchés avec le droit comparé, parce que le modèle majoritaire en Europe n'est pas celui que vous proposez...

J'ai écouté avec attention notre collègue Glavany. Je l'ai trouvé peu élégant d'ailleurs, car, s'il a cité Mme Taubira, il aurait pu citer aussi Mme Bertinotti, qu'on n'a peut-être pas suffisamment entendue, d'ailleurs, dans ces débats. Elle est effectivement chargée de la famille et prépare un texte à ce sujet. Or il est bien question, ici, de...

Votre projet de loi détourne l'adoption plénière, puisque vous contournez le principe de vraisemblance, qui a toujours inspiré le droit français de la filiation. D'ailleurs, le Conseil d'État, pour ce que nous avons pu lire de son avis, que vous n'avez pas eu le courage de nous livrer quel manque de transparence ! , « attire l'attention du G...