Les amendements de Daniel Gibbes pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, dans un contexte particulièrement difficile et contraint de retour à l’équilibre des finances publiques du pays, notre assemblée est appelée à se prononcer cet après-midi sur les crédits relatifs aux outre-mer. Dotée pou...
…à l’heure où nos économies ultramarines ont plus que besoin d’innovation et sont à la recherche de nouvelles filières économiques à développer. Je pense encore au maintien du dispositif de la TVA dite non perçue récupérable, applicable dans les DOM. Je pense également au maintien du dispositif d’exonération des charges pour nos entreprises o...
Je pense tout particulièrement à la baisse des crédits de votre ministère à l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, qui chutent de 17 % à périmètre constant, ou encore à la diminution drastique du Fonds exceptionnel d’investissement. Permettez-moi également d’en revenir à l’article 57 du projet de loi de finances, rattaché à la mission « Out...
Je tiens toutefois à préciser que c’est, non pas une abstention constructive, comme j’ai l’habitude de le dire, mais une abstention positive.
