Les amendements de Daniel Gibbes pour ce dossier

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Dans le cadre de la procédure accélérée, le Sénat a adopté, le 5 février dernier, en première lecture, avec modifications, la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale qui vient cette semaine devant notre assemblée. La commission des affaires sociales du Sénat a introduit, par un amendement du Gouvernement, un nouvel article à...