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Les amendements de Daniel Gibbes


Les interventions de Daniel Gibbes sur ce dossier

1 amendement trouvé

08/02/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 1732 - Article 1er (Adopté)
M. Verchère, M. Jacob, M. Guy Geoffroy, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aube...

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « douze » le mot : « vingt-quatre ». Exposé sommaire : En cas d'urgence (risque imminent de dépérissement des preuves ou d'atteinte grave aux personnes ou aux biens), le Sénat a opportunément prévu la possibilité d'une initiative spontanée de l'officier de police judiciaire, donnant ...