Transition énergétique

En première lecture à l’Assemblée nationale, il avait été convenu que le carnet numérique de suivi et d’entretien concernerait aussi bien les transactions que les rapports locatifs. Cet amendement vise à faire en sorte que le diagnostic technique, prévu par l’article 3-3 de la loi du 6 juillet 1989 et modifié récemment par la loi ALUR, soit éga...

M. Aubert porte le débat sur l’ensemble de la politique du logement, ce qui est très intéressant même si ce n’est pas vraiment le moment. Mme la ministre vient cependant de lui répondre. Le rapport cité est très intéressant, très complet, mais rappelons qu’il se montre fort critique à l’égard de certains dispositifs, en particulier les carotte...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement no 899 qui concerne le même sujet. Comme cela a été dit, cet article 5 ter, relatif à la cotraitance, est particulièrement important, car il va faciliter la vie des entreprises et de ceux qui y font appel. Cependant, il me semble que la rédaction pose une questi...

C’est un amendement, que je présente avec ma collègue Audrey Linkenheld, vise à donner plus de souplesse à la liste des structures portant les plateformes territoriales de rénovation énergétique. En conséquence, il s’agit de substituer au mot : « sont [portées] », les mots : « peuvent être notamment [portées] », la liste des organismes cités de...

Il s’agit, dans la liste mentionnée à l’alinéa 4, d’intégrer possiblement les services territoriaux de l’État et, dans l’amendement no 903, les espaces info énergie.

Voici encore un amendement présenté avec ma collègue Audrey Linkenheld. Il vise à rédiger différemment l’alinéa 5 pour favoriser la mobilisation des professionnels et du secteur bancaire en précisant l’animation du réseau professionnel. La formulation que nous proposons regroupe à la fois l’animation des réseaux, la montée en compétences et la ...

Ma collègue Linkenheld et moi nous inscrivons dans la même logique et souhaitons qu’il n’y ait pas d’obligation pour les immeubles collectifs dont la consommation de chauffage est inférieure à 150 kilowattheures par mètre carré de surface habitable et par an. En effet, le coût de l’abonnement au comptage individuel risquerait alors d’être supér...

Je voudrais juste indiquer que l’article L. 241-9 du code de l’énergie dispose que « tout immeuble collectif pourvu d’un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d’eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif ». Mon amendement vise à préciser ...

Cet amendement va dans le sens du texte adopté par la commission spéciale et, je l’espère, dans le sens des propos que la ministre a tenus tout à l’heure sur les possibilités d’isolation par l’extérieur. Il est en effet prévu dans le texte de la commission de permettre l’isolation par l’extérieur au bénéfice des occupants dans le cadre d’une m...

Je me rangerai à l’avis de Mme la rapporteure en retirant cet amendement. Je souhaite néanmoins que, dans l’application de la loi, on soit attentif aux blocages susceptibles d’affecter le recours à ce type d’isolation, très recherché par les professionnels et par les occupants pour une bonne isolation des bâtiments par l’extérieur.

L’objet de cet amendement est d’élargir aux bâtiments qui font preuve d’exemplarité énergétique et environnementale le champ des aides financières octroyées par les collectivités territoriales pour encourager notamment la construction de bâtiments à énergie positive. En effet, restreindre les bonifications à ces seuls bâtiments risquerait, en ...

Je vais profiter de mon intervention, madame la présidente – avec votre permission, naturellement –, pour défendre également les quatre amendements nos 2413, 2535, 2536 rectifié et 2537 que j’ai déposés sur cet article, ce qui nous fera sans doute gagner un peu de temps. L’article 4 bis porte sur la mise en place d’un carnet de santé des logem...

Je vais suivre les arguments que Mme la rapporteure a développés tout à l’heure sur la nécessité de connaître la vie du bien et les travaux qui y ont été effectués. Il y a en effet une vraie nécessité pour un nouvel occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire, de savoir quels travaux ont été effectués avant son entrée dans le bien, pour pouv...

Le décret de 2002 relatif à la notion de « logement décent » nous avait occupés longuement au début de nos débats sur la loi ALUR. Le texte de la commission constitue une avancée, puisqu’il définit comme indécent tout logement qui ne répondrait pas à un « critère minimal de performance énergétique ». Les choses doivent encore être précisées, c...