Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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Le dispositif en cause dans l’amendement vise à encourager des propriétaires fonciers à libérer leur terrain pour construire du logement social. Tout en comprenant votre souci des finances publiques, j’appelle votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur le fait qu’un tel dispositif exige une certaine stabilité fiscale – nous avons déjà ...
Un tel débat concerne d’ailleurs la plupart des mesures incitatives dans le domaine du logement, où la prise de décision est relativement longue. Je comprends que Mme la rapporteure générale ait retiré l’amendement no 235, dont nous avions débattu en commission des affaires économiques, puisqu’il était devenu celui de la commission des finances...
Cet amendement vise à créer une contribution supplémentaire sur les ventes de logements d’une valeur excessivement élevée, c’est-à-dire supérieure à 10 000 euros le mètre carré. Ces biens se concentrent dans un certain nombre de quartiers – essentiellement, d’ailleurs, dans trois départements de notre pays – où le prix excessif de l’immobilier ...
Je vous remercie, monsieur Mariton, pour les termes sympathiques que vous avez utilisés. Le vrai « délire », cher collègue, c’est la difficulté pour se loger. Ça, c’est un vrai délire dans ce pays ! Puisque vous êtes visiblement si fort dans la controverse, j’aimerais vous entendre sur ce point. Dans les départements où l’offre est en complet ...
Cet amendement fait suite au débat que nous avons déjà eu tout à l’heure sur la nécessité d’avoir une politique fiscale pérenne et de permettre à chaque acteur du logement de savoir très précisément quels seront les dispositifs qui lui seront appliqués. Afin de provoquer un choc foncier, le Gouvernement, suivi par l’Assemblée, avait proposé l’...
Nous avons deux débats, mais qui ont le même objet : libérer du foncier là où sont les besoins. Avant d’en venir à l’amendement de la rapporteure générale qui vise à corriger les effets de la hausse de la taxe foncière sur le non bâti, je souhaite citer un exemple qui a été mis en exergue dans un journal ce matin. Un terrain de 13 000 mètres ca...
