Les amendements de Danielle Auroi pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est dans un contexte particulièrement difficile que nous avons aujourd’hui à discuter du budget 2016 de l’agriculture et de la forêt, un budget en net recul – près de 10 % en autorisations d’engagement et 6,7 % en crédits de paiement sur un an. Le mon...
Monsieur le ministre, ma question porte sur les soutiens à la filière laitière en zone de montagne. L’élevage de qualité est un atout majeur pour notre économie. Nous devons accorder une attention particulière aux zones de montagne, où la production est très fragile, compte tenu des handicaps naturels. À cet égard, la revalorisation de l’indemn...
Le présent amendement propose de fixer un taux maximum de 33 % du crédit d’impôt du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt, le DEFI Forêt, en faveur du propriétaire contribuable qui s’orientera effectivement vers une commercialisation de ses bois sous contrat d’approvisionnement. La partie du dispositif relative aux trav...
Cet amendement qui vise à modifier les autorisations d’engagement et les crédits de paiement concerne un sujet assez différent. En gros, il propose que l’État compense en 2016 une partie de la baisse avérée des crédits locaux jusqu’ici alloués aux producteurs bio par une augmentation de la dotation des « crédits d’animation bio » alloués aux r...
En l’occurrence, j’hésite davantage. Le retrait des financements départementaux touche les agriculteurs en voie de conversion depuis l’agriculture traditionnelle vers l’agriculture bio. Si le suivi et le contrôle sont insuffisants, nous pouvons tout de même nous poser un certain nombre de questions quant au sérieux de la volonté politique vis...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État aux affaires européennes, monsieur le secrétaire d’État au budget, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, nous en avons encore la confirmation cette ann...
