Prorogation de l'état d'urgence

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, pour la quatrième fois depuis novembre 2015, nous sommes sollicités pour voter l’état dit d’urgence, une urgence qui dure et qui serait cette fois justifiée par l’horrible massacre de masse de Nice. Quatre-vingt-quatre victimes, dont vingt à trente étaient de confession musulmane selon le rec...

Mes chers collègues, je comprends bien les impératifs de sécurité et l’enjeu auquel nous sommes ici confrontés, mais des inquiétudes – nombreuses et légitimes – s’expriment, en particulier du côté des associations de défense des droits de l’homme,

lesquelles souhaitent que l’on se penche de nouveau sur la législation antiterroriste. Nous devons en effet nous assurer que des moyens exceptionnels soient déployés pour répondre à l’urgence, mais quelles sont la vocation et la durée de cette dernière ? Une période de deux mois, couvrant à la fois la COP 21 et la commémoration des attentats ...

En tant que responsables politiques, nous avons le devoir de ne pas céder à l’émotion et de nous arrimer au droit. La France et l’Union européenne sont garantes de nos droits fondamentaux : liberté d’expression, liberté de circulation, liberté d’association. Ne prenons pas le risque de déroger à ces valeurs. L’État de droit, qui incarne nos va...

Cet amendement, dans la même ligne, propose de revenir à la rédaction initiale du texte de 1955 et de substituer au mot « comportement » le mot « activité ». La notion de comportement entraîne un glissement sémantique important, privilégiant la notion floue de manière d’être à celle d’action. Le mot « activité » désigne des actions qui reposen...

lequel ne permet l’incrimination d’une personne qu’à partir du moment où il y a un début d’exécution de l’acte criminel ou délictuel. Cet amendement permet donc de rendre le texte plus précis, car il renvoie à la réalité de la mise en oeuvre d’un acte. N’oublions pas que c’est la liberté des personnes qui est ici en jeu.

D’autres l’ont déjà dit, le droit actuel, à travers l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, prévoit déjà de nombreuses possibilités de dissolution administrative d’associations par décret en conseil des ministres. La liberté d’association est un principe fondamental reconnu par notre Constitution. On peut se souvenir que c’est à ...