Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la fin de vie des navires est restée longtemps un sujet tabou. La tonalité du débat qui a lieu ce soir dans notre hémicycle montre, et je m'en félicite, que ce sujet est enfin pris en compte, et ...

Pour aller plus loin, l'Union européenne a donc souhaité mettre en oeuvre une série de mesures, détaillées dans le texte dont vous disposez, au titre de l'article 86, alinéa 7, du règlement. En 2007 déjà était paru un Livre vert, suivi d'une résolution du Parlement européen appelant à prendre des mesures sans délai. En 2008, la Commission euro...