Loi de finances pour 2014

J’aimerais à mon tour souligner la dimension européenne du débat que nous avons ce soir. La réforme de la politique agricole commune devrait être finalisée le 20 novembre prochain, lors d’un vote en session plénière du Parlement européen, sans surprise, je suppose. Cette réforme a suscité beaucoup d’attentes positives, qu’il s’agisse du soutie...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, j’essaierai de m’en tenir au débat sur les enjeux budgétaires européens, puisque, en tant que premier exercice du cadre financier pluriannuel pour 2014-2020, le budget européen pour 2014 est une sorte de « budget test ...

À cet égard, je ne peux que déplorer la baisse du montant du Fonds européen d’aide aux plus démunis, ramené à 2,5 milliards seulement en euros constants, à charge, pour les États, de compléter, sur la base du volontariat, cette dotation, afin de maintenir le financement du programme à son niveau actuel. C’est une politique de gribouille, au niv...

Pourtant, des réticences, voire des résistances, y font obstacle. Pouvez-vous nous présenter un bilan d’étape des négociations ainsi que les principales difficultés rencontrées ? J’ai peur qu’elles ne soient dans la Bourse de tous les États. Par ailleurs, l’accord politique du 27 juin 2013 sur le cadre financier pluriannuel prévoit la création...

Mme Allain étant fatiguée, je poserai, si vous m’y autorisez, madame la présidente, sa question et la mienne. La première question est relative à l’indépendance de la recherche en matière de sécurité alimentaire. Je souhaiterais que vous m’éclairiez, monsieur le ministre, sur le budget consacré par l’Union européenne pour permettre une véritab...

Je voudrais soutenir cet amendement, parce qu’il faut bien que, à un moment ou à un autre, un État donne l’exemple.

Le doublement du taux donnerait déjà une direction. J’étais moi aussi la semaine dernière à Bruxelles, dans le cadre de rencontres avec la Commission, où il a été rappelé que onze États sont partants et que tous les autres ont accepté qu’un premier pas soit fait vers cette taxe sur les transactions financières – même le Royaume-Uni s’est absten...