Agriculture alimentation et forêt

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 3 de l’article 23 en précisant que : « La mise sur le marché, la détention et l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes est interdite. » Le moratoire sur ce sujet, décidé en mai 2013 par la Commission européenne, est limité à deux ans et ne concerne que trois substances actives, alors que nous savon...

Absolument, puisque, jusqu’à preuve du contraire, on obtient d’autant plus facilement raison dans les négociations européennes si l’on est soi-même exemplaire. De plus, les apiculteurs français attendent rapidement ces mesures.

Nous allons retirer cet amendement, même si à toujours repousser, on laisse malheureusement la situation se dégrader. Monsieur Herth, si vous voulez que, comme en Chine, ce soient les hommes qui fassent de la pollinisation, continuez à dire qu’il faut repousser le principe de précaution aux calendes grecques.

Je propose par cet amendement une modification d’ordre sémantique : à la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots « compétitivité et l’innovation » le mot « durabilité ». Puisque nous nous inscrivons dans une logique d’agroécologie, il convient de faire référence plus clairement au développement durable. Nous voulons une politique agr...

Je propose, à l’alinéa 8 de l’article 1er, de substituer aux mots : « veiller au bien-être et à la santé des animaux, » les mots : « garantir le respect du bien-être et de la santé des animaux, de veiller ». Cela nous paraît plus en phase avec la législation européenne qui garantit le bien-être animal, en particulier parce qu’ils sont reconnus ...

Je crois que nous avons été entendus sur le principe, en particulier sur le respect des règles européennes. Je retire donc cet amendement.

Après l’alinéa 9, il vise à ajouter l’alinéa suivant : « de prendre en compte les situations spécifiques de chaque région. Elle valorise en particulier les services éco-systémiques. » Pour aller vite, il s’agit tout simplement de prendre en compte ce qu’on appelle les aménités, qui ont déjà été reconnues dans la loi du 25 juin 1999 sur l’orien...

Je rappelle à mes collègues que la loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire dispose que les aménités, parmi les services écosystémiques, s’intègre dans cette logique. J’ai simplement repris les termes juridiques en vigueur.