Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui traite certes du seul maïs Monsanto 810, mais elle pose plus globalement la question de la place des OGM en Europe, de leur refus par nos concitoyens, et cible ...

…et un soutien sourd aux OGM de la part de certains parlementaires. Depuis lors, a été pris un arrêté interdisant la commercialisation, l’autorisation et la culture de ce maïs. Il fallait, avant les semis de printemps, répondre à l’urgence créée par le vide juridique né de l’annulation de la clause de sauvegarde par le Conseil d’État. Il est i...

C’est capital. Si la Commission européenne passe outre l’opposition de presque deux tiers des États membres et du Parlement européen, et accorde l’autorisation de mise en culture du maïs OGM TC1507, comment croire à la capacité de résistance au lobby de l’agrochimie des négociateurs de 1’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe ?

L’Europe ne doit pas céder aux pressions des multinationales. La France peut et doit montrer l’exemple. C’est pourquoi nous voterons cette proposition de loi.

Je tiens à rappeler que la commission des affaires européennes, chaque fois qu’elle a traité de la question des OGM, a estimé que celle-ci ne supposait pas d’autre traitement que celui qui est proposé aujourd’hui. Par ailleurs, puisque certains ne semblent pas l’entendre, je rappelle que le Parlement européen a lui aussi voté majoritairement d...