Les amendements de David Douillet pour ce dossier
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Ces amendements n’ont pas lieu d’être. Les missions propres de la CNCFS et de l’ONCFS par rapport au Comité national de la biodiversité sont clairement établies, et on ne voit pas pourquoi il faudrait les réformer. On a vraiment le sentiment que l’insertion de ces dispositions dans cet article-là vise à reprendre des prérogatives existantes et ...
