Transition énergétique

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, je veux vous dire mon plaisir, ce soir, de voir le projet de loi sur la transition énergétique examiné une dernière fois. Je vous remercie tout particulièrement, madame la ministre, pour votre implication, votre détermination, et l’énergie que vous avez ...

Ce changement d’ère, que nous constatons en France, survient partout ailleurs. Un nouveau paradigme énergétique est en train d’émerger dans le monde entier. Il est fondé sur deux piliers : utiliser efficacement l’énergie et remplacer les énergies de stock – fossiles et fissiles – par les énergies renouvelables. On ne compte plus les rapports e...

Je me permets de citer l’article : « Depuis l’an 2000 l’éolien augmente ainsi 17 fois plus vite que le nucléaire au niveau mondial. En 2014 la capacité de production éolienne et solaire de l’Union européenne était supérieure de 340 TWh à celle de 1997, année de signature du protocole de Kyoto. Dans le même temps celle du nucléaire a décliné de ...

Tels sont les éléments que je souhaitais souligner en ouverture de ce débat. J’ai le sentiment qu’en élaborant et en adoptant ce projet de loi, nous faisons oeuvre très utile.

Où sont les propositions du groupe Les Républicains ? Il n’y en a pas une seule ! Vous pratiquez la politique de l’autruche !

Je ne serai pas long, car je n’ai pas grand-chose à ajouter à l’excellente argumentation de M. Jean-Paul Chanteguet. Que cet amendement ait été adopté au Sénat très largement, que les acteurs économiques demandent de façon répétée à avoir une visibilité sur l’évolution de la valeur du carbone montrent que la fixation de valeurs cibles pour le ...

J’ai bien noté que la commission avait émis un avis favorable et que cet amendement serait vraisemblablement adopté. Je le regrette quelque peu car nous nous étions battus pour faire inscrire cet amendement, afin de faire reconnaître que les véhicules écologiques au sens large comprenaient notamment les carburants alternatifs. C’est quelque peu...

Cet amendement vise à renforcer ce que nous avions déjà adopté en nouvelle lecture, qui résultait d’un amendement du Sénat. Il a pour objet de faire en sorte que, dans le cadre des négociations en cours avec les compagnies d’autoroute, soient mis en place des dispositifs favorisant les véhicules les plus écologiques.

C’est un amendement important, qui va permettre de rassurer à la fois ceux qui s’inquiètent de l’impact des éoliennes et ceux qui en font la promotion. Il clarifie la formulation qui avait été adoptée au Sénat sur la distance de 500 mètres. Ce sera bien un minimum et elle sera appréciée au regard de l’étude d’impact, sans les problèmes juridiqu...

Défavorable, notamment parce qu’il s’agit non pas seulement de remplacer entreprise par société mais, surtout, de supprimer la mention de la réduction des émissions des gaz à effet de serre.

J’étais plutôt sceptique en voyant cet amendement mais, comme il s’agit de simplifier les choses pour le rapport que devra nous remettre le Gouvernement sur un certain nombre de risques financiers sur ces éléments d’amélioration du reporting des entreprises, notamment des banques en l’occurrence, si le Gouvernement, madame la ministre, s’engage...

Cet amendement tend à fixer une échéance pour la mise en place de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse.

Favorable, même si j’ai pour ma part émis quelques inquiétudes. Certes, l’exercice est difficile et il suffit d’additionner un certain nombre de délais pour se rendre compte que c’est difficilement tenable, mais une fois qu’on aura supprimé le délai, on ne peut imaginer à quel horizon sortira la programmation pluriannuelle. C’est évidemment un...

Il est favorable. Il est vrai que l’Autorité de sûreté nucléaire n’est pas forcément le bon outil. Nous avons eu un débat ce matin en commission, que nous avions déjà eu au cours de l’examen de cette loi, ainsi que lors de la commission d’enquête sur les coûts du nucléaire, lié au fait qu’il existe aujourd’hui de fortes incertitudes sur la comp...

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. Personnellement, je n’y suis pas complètement favorable, parce qu’il pourrait diminuer notre vigilance à l’égard de l’ensemble des polluants. Je m’en remettrai donc à la sagesse de l’Assemblée.

Il est défendu. La commission a émis un avis favorable à cet amendement que je laisse à M. Brottes le soin de préciser.

Comme l’amendement que j’ai déposé sur le même article tombera une fois celui-ci adopté, je félicite ici Mme la rapporteure de l’excellente rédaction qu’elle propose car elle améliore beaucoup le texte.

Cet amendement tend à rétablir une disposition votée en première lecture à l’Assemblée nationale. Celle-ci favorise l’augmentation du taux de remplissage des véhicules en visant aussi bien les véhicules labellisés « covoiturage » que les véhicules occupés par au moins trois personnes.

Je tiens à souligner que cet amendement concerne les véhicules particuliers ! Une telle mesure est en vigueur dans de nombreux pays, et sauf erreur, sur l’autoroute A14. Elle n’a rien de révolutionnaire !

Le covoiturage, tel qu’il est défini par la loi, est l’ensemble des dispositifs qui permettent de s’organiser pour transporter plusieurs personnes.